Conditions Générales d’Utilisation

Dernière modification : le 18/07/2025

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir la relation entre la société VALAE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 941 327 272, ayant son siège au 188 chemin de la Masquère Zac de la Masquère – 31750 Escalquens (ci-après « VALAE »), et l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site internet (accessible aux liens suivants : www.valae-cosmetiques.fr et www.valae-cosmetiques.com, ci-après le « Site ») quant aux conditions d’utilisation du Site.

VALAE commercialise en gros des produits de douche (gels douche et huiles de douche) auprès de sociétés de la grande distribution.

L’accès au Site par l’Utilisateur entraine l’acceptation sans réserve des CGU.

ARTICLE 1 : CONTACT

L’Utilisateur peut prendre contact avec VALAE par l’intermédiaire du Site en remplissant le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » ou en nous adressant un e-mail.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire de contact sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE VALAE

VALAE est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur le Site. Aucune stipulation des CGU ne confère à l’Utilisateur un droit de propriété ou d’exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de VALAE. L’Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication de VALAE sans son accord express et écrit.

L’Utilisateur s’engage à faire connaître à VALAE toute utilisation frauduleuse des marques, de son logo, des visuels, dont il aurait connaissance, et assurera à VALAE son assistance pour la préservation de ses droits.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif. VALAE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des contenus.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de son utilisation du Site et plus généralement de tout contenu publié sur le Site.

VALAE ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage direct et indirect, y compris toute perte de contenus ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, par suite d’une utilisation fautive de l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par VALAE (notamment vers les réseaux sociaux de VALAE). VALAE ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DU SITE

VALAE ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs.

VALAE s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance et/ou de sécurité, VALAE pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l’accès partiel ou total au Site. L’acceptation des CGU par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.

VALAE se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Pour la gestion de la relation entre VALAE et l’Utilisateur, VALAE pourra être amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles ») en qualité de responsable de traitement. Les Données Personnelles seront conservées pour des durées compatibles avec les finalités de leur collecte et de leur traitement.

L’Utilisateur peut prendre connaissance de la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies de VALAE qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par VALAE sur le Site.

La Politique de Confidentialité est accessible à l’url suivante : Politique de confidentialité.

La Politique de Gestion des Cookies est accessible à l’url suivante : Politique de Gestion des Cookies.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

VALAE ne pourra être tenue pour responsable ou être considéré en manquement des CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

ARTICLE 7 : INTERPRETATION

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre VALAE et l’Utilisateur pour l’utilisation du Site.

La division en articles et paragraphes n’a été adoptée que dans le but de commodité et ne doit pas être considérée comme pouvant affecter le sens et la portée de l’ensemble des clauses qui forment un tout indivisible.

Conformément à l’article 1184 du Code Civil, lorsque la cause de nullité n’affecte qu’un ou plusieurs Articles des CGU, elle n’emporte nullité de l’acte tout entier que si cet ou ces Article(s) constitue un élément déterminant de l’engagement des parties ou de l’une d’elles. En dehors du cas précité, la nullité ou l’inopposabilité de l’un quelconque des Articles des CGU n’emporte pas nullité des autres Articles qui conservent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

VALAE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige lié aux CGU, qui n’aurait pas été résolu par la voie amiable, devra être soumis question à la compétence des tribunaux français. Les termes du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile, ni de les priver des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence.

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